CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTEWARTE – Fabricant de mobilier
Adresse : Bureau 3, 154 rue de Rome, 13006 Marseille
SIRET : 92500812000014
Numéro de TVA : FR66925008120
Taux de TVA à 20%1. PRÉAMBULE
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes conclues entre WARTE, SAS au capital de 2000,00 euros immatriculée au RCS de Marseille, dont le siège social est situé au Bureau 3, 154 rue de Rome, 13006 Marseille, représentée par ses fondateurs, et toute personne physique ou morale procédant à l’achat de produits.2. PRODUITS
WARTE conçoit et fabrique des objets mobiliers en séries limitées à partir de matériaux recyclés.
Les produits sont fabriqués artisanalement en France et peuvent présenter des irrégularités liées au travail manuel et au caractère recyclé de certains matériaux, qui font partie intégrante de leur esthétique.
Des fiches descriptives détaillées sont fournies pour chaque produit. Les photographies, bien que fidèles, n’ont pas de valeur contractuelle.3. PRIX
Les prix des produits sont exprimés en euros (€).
Sauf mention contraire, ils sont indiqués hors frais de livraison, qui sont facturés en supplément si le client souhaite une expédition, et précisés clairement lors de la confirmation de commande.
Les prix peuvent être affichés TTC (Toutes Taxes Comprises) pour les particuliers résidant en France ou dans l’UE, ou HT (Hors Taxes) pour les professionnels assujettis à la TVA, dans le cadre d'une facturation adaptée.
WARTE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans effet rétroactif sur les commandes déjà validées.4. COMMANDE
Les commandes peuvent être passées via le site internet, Instagram, email ou en direct (salon, exposition, showroom).
La commande n’est définitive qu’après validation du paiement et confirmation écrite de WARTE.
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV. La commande devient définitive après confirmation écrite et règlement selon les modalités prévues.
WARTE se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un litige antérieur.5. PAIEMENT
Le paiement s’effectue comptant à la commande, par virement bancaire, ou tout autre moyen accepté par WARTE.
Aucune expédition ne sera effectuée avant réception intégrale du règlement.
En cas de retard de paiement, des pénalités peuvent s’appliquer conformément à la loi.6. LIVRAISON
Les livraisons sont assurées en France métropolitaine et à l’international.
Les délais de livraison sont donnés à titre purement indicatif. Leur dépassement ne saurait en aucun cas engager la responsabilité de WARTE, ni ouvrir droit à des pénalités, dommages et intérêts, ou annulation de commande, sauf en cas de faute lourde démontrée.WARTE ne saurait être tenue responsable des retards imputables à des causes indépendantes de sa volonté (notamment force majeure, indisponibilité transporteur, blocages logistiques, intempéries, etc.). Aucun retard ne pourra donner lieu à indemnisation ou annulation de commande, sauf en cas de faute prouvée directement imputable à WARTE et entraînant un préjudice avéré. Dans tous les cas, l’indemnisation éventuellement due ne pourra excéder le montant TTC de la commande concernée.
Les frais et délais varient en fonction du poids, du volume (env. 50x50x30 cm) et de la destination.
Les produits UMARELL étant des objets fragiles, l’emballage est renforcé et l’expédition se fait via transporteur professionnel.WARTE assure chaque envoi contre les risques de transport (perte, casse, vol). En cas de dommage ou perte durant le transport, Il appartient au client de vérifier l’état de la marchandise à la réception, en présence du transporteur, émettre toutes réserves précises, motivées et datées sur le bon de livraison et de confirmer ces réserves au transporteur par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai de 3 jours ouvrables, conformément à l’article L133-3 du Code de commerce. Aucune réclamation ne pourra être acceptée si ces conditions ne sont pas rigoureusement respectées. En cas de dommages constatés et validés selon la procédure ci-dessus, la responsabilité du transporteur pourra être engagée, et une solution commerciale (réparation, remplacement ou avoir) pourra être proposée à la discrétion de WARTE, sans obligation contractuelle.7. RÉTRACTATION (uniquement B2C)
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation, sauf produits personnalisés, réalisés sur commande ou produits endommagés ou utilisés
Le retour est à la charge de l’acheteur.
Le remboursement intervient dans un délai de 14 jours après réception du produit retourné en parfait état.8. GARANTIE
Les produits WARTE bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-4 à L217-14 du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).
Durée de garantie commerciale : 2 ans à compter de la date d’achat.
Cette garantie couvre les défauts de fabrication ou de montage et exclut notamment :
L’usure normale du produit et de ses composants
Les dommages ou altérations esthétiques, notamment les éclats de peinture, rayures ou écaillements survenus après la livraison, y compris ceux survenant lors du montage par le client, ou à la suite d’un choc, d’une mauvaise manipulation ou d’un assemblage sans précaution
Les détériorations ou dysfonctionnements résultant d’un usage inadapté, anormal ou non conforme à la destination du produit, d’un manque d’entretien, d’un choc, d’une chute, ou d’un incident électrique, d’une exposition à des conditions non prévues (humidité, chaleur excessive, usage extérieur, etc.)
Les dommages liés au transport, sauf si la procédure de réclamation a été suivie (voir article Livraison)
Toute intervention, modification, démontage ou tentative de réparation effectué(e) par un tiers non autorisé par WARTE.
WARTE se réserve le droit d’expertiser tout produit défectueux et de proposer, à sa seule discrétion, soit une réparation, soit un remplacement, soit un avoir. Aucun prêt de matériel, aucune indemnisation financière ou compensation n’est prévue pendant le traitement de la garantie.
Aucun retour ne sera accepté sans accord préalable et instructions de retour communiquées par WARTE.9. RESPONSABILITÉ
L’usage des produits WARTE doit respecter les normes électriques en vigueur. Le client est seul responsable de l’installation.
WARTE ne saurait être tenu responsable des dommages indirects résultant de l’utilisation de ses produits (notamment dommages immatériels, pertes de données, pertes de revenus).10. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les contenus présents sur le site www.wartestudio.com, les produits WARTE (design, fiches techniques, photos, illustrations, textes, noms des produits) sont la propriété exclusive de WARTE ou de ses auteurs partenaires, protégés par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, exploitation ou modification sans autorisation préalable est strictement interdite.11. DONNÉES PERSONNELLES
WARTE collecte les données nécessaires au traitement des commandes et s’engage à respecter le RGPD.
Les données ne sont ni revendues ni transférées. Le client peut exercer ses droits d’accès, de rectification ou de suppression en contactant : [email protected]12. DROIT APPLICABLE / LITIGES
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut, le tribunal compétent sera celui du siège de WARTE, sauf dispositions légales contraires.13. RECYCLAGE & ENVIRONNEMENT
WARTE conçoit des produits en privilégiant des matériaux durables, recyclés ou recyclables. Nous sommes engagés dans une démarche éco-responsable, à la fois dans le choix des composants et dans la gestion de la fin de vie des produits.
Conformément à la réglementation en vigueur (Directive DEEE 2012/19/UE et Code de l’Environnement, art. R543-172 et suivants), les produits WARTE sont des équipements électriques pouvant faire l’objet d’un traitement spécifique en fin de vie. Lorsque votre produit arrive en fin de vie, vous devez le confier à une filière de traitement agréée. Vous pouvez le rapporter en point de collecte DEEE (ex. déchetteries locales, magasins de bricolage, enseignes électroménager), ou utiliser les points de collecte Eco-systèmes accessibles partout en France.14. CONTACT
WARTE – Société par Actions Simplifiée
Site web : www.wartestudio.com
Instagram : @wartestudio
Email : [email protected]15. ACCEPTATION
Toute commande implique la lecture, la reconnaissance et l’acceptation sans réserve des présentes CGV.TERMS AND CONDITIONS OF SALEWARTE – Furniture Manufacturer
Address: Office 3, 154 rue de Rome, 13006 Marseille, France
SIRET: 92500812000014
VAT Number: FR66925008120
VAT rate: 20%1. PREAMBLE
These General Terms and Conditions of Sale (T&Cs) apply to all sales concluded between WARTE, a SAS company with a share capital of €2,000 registered with the Marseille Trade and Companies Register, whose registered office is located at Office 3, 154 rue de Rome, 13006 Marseille, represented by its founders, and any individual or legal entity purchasing products.2. PRODUCTS
WARTE designs and manufactures limited-series furniture objects made from recycled materials.
The products are handcrafted in France and may present irregularities related to manual work and the recycled nature of certain materials, which are an integral part of their aesthetic.
Detailed product descriptions are provided for each product. Photographs, while accurate, are not contractually binding.3. PRICES
Product prices are expressed in euros (€).
Unless otherwise stated, they are indicated exclusive of delivery costs, which are billed separately if the client requests shipping, and clearly specified at the time of order confirmation.
Prices may be displayed VAT-inclusive (for private customers residing in France or the EU) or VAT-exclusive (for VAT-registered professionals) depending on the applicable invoicing.
WARTE reserves the right to modify its prices at any time, without retroactive effect on orders already validated.4. ORDERS
Orders may be placed via the website, Instagram, email, or in person (trade fairs, exhibitions, showroom).
An order is only final after payment has been validated and written confirmation has been issued by WARTE.
Placing an order implies full and unconditional acceptance of these T&Cs. The order becomes final after written confirmation and payment according to the agreed terms.
WARTE reserves the right to refuse or cancel any order from a customer with whom a prior dispute exists.5. PAYMENT
Payment is due in full at the time of ordering, by bank transfer or any other method accepted by WARTE.
No shipment will be made before full payment has been received.
In case of late payment, penalties may apply in accordance with the law.6. DELIVERY
Deliveries are available within mainland France and internationally.
Delivery times are provided for information only. Exceeding these times shall not, under any circumstances, give rise to liability on the part of WARTE, nor to penalties, damages, or order cancellation, except in cases of proven gross negligence.WARTE cannot be held liable for delays due to causes beyond its control (including force majeure, carrier unavailability, logistical disruptions, weather conditions, etc.). No delay shall entitle the customer to compensation or cancellation, except in cases of proven fault directly attributable to WARTE causing actual prejudice. In any event, any potential compensation shall not exceed the VAT-inclusive value of the order concerned.
Shipping costs and times vary depending on weight, volume (approx. 50x50x30 cm), and destination.
UMARELL products being fragile objects, reinforced packaging is used, and shipping is carried out via professional carriers.WARTE insures each shipment against transport risks (loss, breakage, theft). In the event of damage or loss during transport, the customer must check the condition of the goods upon receipt in the presence of the carrier, make precise, substantiated, and dated reservations on the delivery note, and confirm these reservations to the carrier by registered letter with acknowledgment of receipt within 3 business days, in accordance with Article L133-3 of the French Commercial Code. No claim will be accepted if these conditions are not strictly met. If damages are duly established in compliance with this procedure, the carrier’s liability may be engaged, and WARTE may, at its discretion and without contractual obligation, offer a commercial solution (repair, replacement, or credit).7. WITHDRAWAL (B2C only)
In accordance with Article L221-18 of the French Consumer Code, customers have 14 days from receipt to exercise their right of withdrawal, except for customized products, made-to-order items, or products that have been damaged or used.
Return costs are borne by the buyer.
Refunds are made within 14 days after receipt of the returned product in perfect condition.8. WARRANTY
WARTE products are covered by the statutory conformity warranty (Articles L217-4 to L217-14 of the French Consumer Code) and the warranty against hidden defects (Articles 1641 to 1649 of the French Civil Code).
Commercial warranty duration: 2 years from the date of purchase.
This warranty covers manufacturing or assembly defects and expressly excludes:Normal wear and tear of the product and its componentsCosmetic damages or alterations, including paint chipping, scratches, or flaking occurring after delivery, including during client assembly, or following impact, mishandling, or careless assemblyDamages or malfunctions resulting from improper, abnormal, or non-compliant use, lack of maintenance, impact, fall, electrical incident, or exposure to unsuitable conditions (humidity, excessive heat, outdoor use, etc.)Transport-related damages, unless the claims procedure has been followed (see Delivery section)Any intervention, modification, disassembly, or repair attempt by a third party not authorized by WARTE.WARTE reserves the right to inspect any defective product and, at its sole discretion, to propose repair, replacement, or credit. No loaned equipment, financial compensation, or reimbursement is provided during the warranty process.
No return will be accepted without prior agreement and return instructions provided by WARTE.9. LIABILITY
The use of WARTE products must comply with applicable electrical standards. The client is solely responsible for installation.
WARTE cannot be held liable for indirect damages resulting from the use of its products (including immaterial damages, data loss, or loss of income).10. INTELLECTUAL PROPERTY
All content on the website www.wartestudio.com
and all WARTE products (designs, technical sheets, photos, illustrations, texts, product names) are the exclusive property of WARTE or its partner authors, protected by applicable intellectual property laws.
Any reproduction, use, or modification without prior authorization is strictly prohibited.11. PERSONAL DATA
WARTE collects only the data necessary for order processing and undertakes to comply with GDPR regulations.
The data is neither sold nor transferred. Customers may exercise their rights of access, rectification, or deletion by contacting: [email protected]12. APPLICABLE LAW / DISPUTES
These T&Cs are governed by French law.
In the event of a dispute, an amicable solution will be sought. Failing that, the competent court will be that of WARTE’s registered office, unless otherwise required by law.13. RECYCLING & ENVIRONMENT
WARTE designs its products with a preference for sustainable, recycled, or recyclable materials. We are committed to an eco-responsible approach, both in the selection of components and in end-of-life management of our products.
In accordance with applicable regulations (Directive WEEE 2012/19/EU and French Environmental Code, Art. R543-172 and following), WARTE products are electrical equipment that may require specific treatment at end of life. When your product reaches end of life, it must be entrusted to an approved treatment channel. You may return it to a WEEE collection point (e.g. local recycling centers
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